Réuni en séance plénière la semaine dernière, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi déposé par Roselyne Bachelot. La ministre de la Santé contestait la décision du juge administratif de Nîmes qui, le 10 octobre 2009, avait fait injonction au ministre de tutelle de rouvrir la maternité de l’hôpital de l’Enclave, à Valréas (Vaucluse).
Le Conseil d’État argumente sa décision en précisant que la suppression de ce service serait un danger pour les parturientes de Valréas et du Sud-Drôme, mais aussi que « le pourvoi n’est fondé sur aucun moyen sérieux ».
Une bataille est gagnée... mais pas la guerre pour les défenseurs de la maternité de Valréas. Il faut recruter une nouvelle équipe médicale pour refaire fonctionner la maternité, ce qui n’est pas chose facile compte tenu de la pénurie de spécialistes (notamment chez les anesthésistes et les gynécologues obstétriciens) hors des grandes agglomérations. Et ce, d’autant que le comité de défense de la maternité ainsi que le maire de Valréas attendent une autorisation de fonctionnement pour cinq ans et non d’année en année, comme ce fut le cas auparavant. Or, le tribunal administratif de Nîmes n’a pas encore rendu sa décision au fond.
Karine Pollet Cf. http://www.viva.presse.fr/Le-Conseil-d-Etat-donne-raison-aux_13276.html
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