ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE EN AUTUNOIS ET MORVAN
STATUTS
Titre 1
Constitution – Objet – Siège social
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour la Promotion de la Santé en Autunois et Morvan (APSAM)
L’APSAM adhère à la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité.
Article 2 - Objet
Garantir, dans tout le territoire de l’Autunois et du Morvan, l’égal accès pour tous à la santé et à des soins de proximité de qualité, en promouvant et en défendant les structures hospitalières de proximité nécessaires au maintien de la sécurité sanitaire, dans le cadre d’une mission de service public.
Article 3 - Siège social
Son siège social est établi :
2 rue Piolin
71400 Autun
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Titre 2
Composition – Cotisation – Adhésion - Radiation
Article 4 – Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres associés.
a) Sont membres actifs, toutes les personnes et associations concernées par la promotion de la santé et le maintien de la sécurité sanitaire en Autunois et Morvan, à jour de leur cotisation annuelle.
b) Sont membres bienfaiteurs, ceux qui, par leur soutien financier ou matériel, permettent à l’association d’accomplir son objet. Ils sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Leur voix est consultative.
c) Sont membres associés, ceux qui, par la mise à disposition de leurs compétences au service de l’association, lui permettent d’accomplir son objet. Ils sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Leur voix est consultative.
Article 5 - Cotisations
La cotisation minimum due par les membres actifs est fixée annuellement pour l’exercice suivant, par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Article 6 - Admissions
L’admission est prononcée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président,
- le décès,
- le non paiement de la cotisation,
- la radiation prononcée pour motif grave par le conseil d’administration.
Avant la prise de décision d’une éventuelle exclusion, le membre concerné est invité au préalable, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
Titre 3
Administration et fonctionnement
Article 8 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 15 membres élus par l’assemblée générale pour une période de trois ans. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers ; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6mois, sur convocation du président ou sur demande d’au moins deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 – Bureau exécutif
Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres au scrutin secret, un bureau exécutif comprenant :
- un président,
- un secrétaire,
-un trésorier.
Le bureau se réunit, sur convocation du président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les nouvelles technologies de communication, (réunions téléphoniques, courriers électroniques, vidéoconférences électroniques) peuvent être mises en œuvre.
Pour l’efficacité de son action, le bureau peut inviter des tierces personnes.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février. Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations.
Un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent à l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés, précisant l’identité du membre remplacé lors de l’assemblée, seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis), ou adressés au nom d’un membre non présent, ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.
Le quorum est fixé au quart des membres actifs. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 12 - L’assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution, suivant les formalités prévues à article 11.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Article 13 - Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Titre 4
Les ressources
Article 14 – Ressources :
Les ressources de l’association sont constituées :
- du produit des cotisations versées par les membres,
- des subventions de l’Etat et des collectivités locales,
-de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Titre 5
La dissolution
Article 15
La dissolution est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents à une assemblée générale extraordinaire provoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation d’une telle assemblée sont celles prévues aux articles 11 et 12.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le président Le secrétaire Le trésorier
