Nos constats

La loi hospitalière de 1991, puis les ordonnances d’avril 1995 portant réforme du système de santé français ont instauré la région administrative comme niveau principal d’organisation des soins ; ce qui a été confirmé par la création des agences régionales de santé (ARS). Cette régionalisation repose sur l’hypothèse que c’est à ce niveau territorial que peut se faire au mieux l’ajustement entre besoins de santé de la population et offre de soins.

En pratique, si les schémas d’organisation sanitaires (SROS) ont bien été élaborés pour l’ensemble d’une région administrative, il n’en demeure pas moins qu’ils respectent en général les limites des départements et prennent rarement en compte les temps d’accès aux structures et les flux des populations. Ce phénomène est amplifié par l’organisation de certains services qui concourent à la sécurité civile comme les pompiers, et par les compétences spécifiques des conseils généraux en matière de santé.

En Bourgogne centrale, le Morvan et l’Autunois constituent une entité territoriale cohérente écartelée administrativement du fait de sa situation sur trois département, la Côte d’Or, la Nièvre et la Saône et Loire.

• Nous sommes un certain nombre de professionnels de santé et d’usagers à avoir constaté que, pour le secteur ambulatoire, que ce soit les gardes, les urgences, les règles de prise en charge dans les réseaux, ... ce qui est vrai dans un département ne l’est pas forcément dans les deux autres, ce qui perturbe à la fois les professionnels et les usagers.

Par ailleurs, depuis 1995, date de la fermeture du service de chirurgie du CH d’Autun, quand on parle restructuration hospitalière, on a tendance à vouloir regrouper l’hôpital d’Autun avec ceux du « bassin minier » (voir le projet Bourgogne centrale de la SANESCO pour le 1er SROS) en ignorant la desserte du Morvan, de l’ouest de la Côte d’Or, de l’extrême nord de la Saône et Loire et oubliant que la ville d’Autun est séparée du dit bassin par une montagne qui présente, côté Autun, un aplomb de 300m : le Meurger Blanc (versant nord).